Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de photographie et de vidéo réalisée par Antoine Levassort, entrepreneur individuel (SIRET 879 543 668 00039), exerçant sous le nom LWSANJI – Live With Sanji, ci-après « le Photographe », pour tout client, particulier ou professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (mention « Bon pour accord ») et du versement de l'acompte prévu. La date et le créneau ne sont réservés qu'à cette condition.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de déplacement, d'hébergement ou de matériel spécifique éventuels sont précisés au devis.

3. Acompte et paiement

Un acompte de 30% à 50% est dû à la signature du devis. Le solde est payable sous 10 jours à réception de la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les clients professionnels (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Annulation et report

Par le Client : l'acompte reste acquis au Photographe en cas d'annulation, sauf cas de force majeure. Un report de date est possible sous réserve des disponibilités du Photographe.

Par le Photographe : en cas d'empêchement (maladie, accident, force majeure), le Photographe s'efforce de proposer un remplaçant ou un report. À défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Force majeure : aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

5. Déroulement de la prestation

Le Client fournit au Photographe toutes les informations utiles (programme, lieux, horaires, personnes importantes) et facilite l'accès aux lieux. Le Photographe est seul juge des choix artistiques, de la composition et de la retouche, dans le respect du style présenté sur son site. Il ne peut être tenu responsable de photos ou séquences manquantes liées à un retard, un changement de programme ou une restriction d'accès indépendants de sa volonté. La prestation constitue une obligation de moyens.

6. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et précisés au devis. À titre d'information : pour les événements sportifs, une première sélection peut être livrée le jour même ou le lendemain, selon la formule choisie ; pour les mariages, une sélection pour les réseaux sociaux est possible sous quelques jours et la galerie complète sous 2 à 3 semaines en option rapide. Les images sont livrées sous forme numérique (galerie en ligne ou lien de téléchargement). Le Photographe conserve les fichiers pendant 12 mois. Il appartient au Client de les sauvegarder dès réception.

7. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Le Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble de ses photographies et vidéos (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Conformément à l'article L131-3 du CPI, le Client bénéficie d'une cession de droits limitée à l'usage défini au devis (par exemple, usage personnel et familial, ou communication sur les réseaux sociaux et supports du Client), non exclusive et non transférable.

Toute utilisation commerciale ou publicitaire non prévue au devis (vente, concours, impression à grande échelle, cession à un tiers) nécessite l'accord écrit préalable du Photographe, éventuellement contre rémunération complémentaire. En cas de diffusion publique, le crédit « © Antoine Levassort – LWSANJI » est demandé.

Le droit moral de l'auteur (article L121-1 du CPI) est conservé : les images ne peuvent pas être recadrées, modifiées ou détournées de façon à en altérer l'esprit sans son accord.

Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images réalisées pour son portfolio, son site et ses réseaux sociaux. Le Client peut s'y opposer par écrit avant la prestation ou, au plus tard, à la livraison.

8. Droit à l'image

Pour les séances privées (mariage, portrait), le Client donne son accord pour la prise de vue et garantit avoir l'autorisation des personnes présentes pour lesquelles il organise la prestation. Pour les événements, c'est l'organisateur qui informe les participants de la présence d'un photographe et de l'utilisation des images. Toute personne photographiée peut demander le retrait d'une image la concernant par e-mail.

9. Responsabilité

La responsabilité du Photographe est limitée, en cas de défaut d'exécution ou de perte de données qui lui serait imputable, au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Le Photographe ne peut être tenu responsable des dommages indirects.

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Si le Client demande l'exécution d'une prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Photographe : Avant toute saisine, le Client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Photographe, par écrit.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier, sans préjudice des règles de compétence applicables aux clients consommateurs.

13. Contact

Antoine Levassort – LWSANJI, 30 Rue Grenache, 34470 Pérols a.levassort54@gmail.com – 07 81 09 33 25